Conditions générales de vente

L’Atelier L. de Vinck
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Mentions légales

Le site www.atelier-ldevinck.com (ci-après « le Site ») est édité par :
L’Atelier L. de Vinck, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro : 52536241400027.
Adresse : 2 ALLEE BOURVIL 26700 , PIERRELATTE
Email : atelier.ldevinck@gmail.com
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier L. de Vinck au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

• Sacs et accessoires (dont mitaines, broderies, décorations intérieures : coussins, diffuseurs de parfums, etc.).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis sur le site.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais représentatifs. Chacun des produits sont des pièces uniques, ou des toutes petites series.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes (article 293B du Code Général des Impôts).
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés en fonction du poids total de la commande, conformément au barème indiqué lors du passage de la commande.

L’Atelier L. de Vinck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les conditions générales de vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation à l’adresse fournie.

L’Atelier L. de Vinck se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue directement sur le site via les solutions sécurisées proposées par Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen disponible au moment de la commande.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais d’envoi sont calculés selon le poids total du colis et la destination.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
L’Atelier L. de Vinck ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des causes extérieures (force majeure, grève, intempéries…).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. L’atelier L. De Vinck se réserve le droit de vous demander votre RIB pour accélérer le délai de remboursement d’une commande.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé par email et pourra soit demander le remboursement, soit choisir un autre produit.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse de contact indiquée sur le site.

11. Responsabilité

L’Atelier L. de Vinck ne saurait être tenue responsable :

• de dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du produit,

• d’un mauvais usage ou d’une utilisation non conforme du produit,

• ou encore des interruptions du site dues à des opérations de maintenance.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, photographies) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou adaptation sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment via le formulaire de contact du site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.